1 – La présente politique décrit la manière dont le FBN France traite les données à caractère personnel des membres des familles dont l’entreprise a adhéré à l’association (ci-après « les Adhérents ») notamment lors de leur navigation sur le site Internet www.fbn-france.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services du FBN France.

Il est rappelé aux Adhérents que leur adhésion au FBN France entraîne la communication de leurs données personnelles au FBN international www.fbn-i.org. FBN International et FBN France agissent chacun comme des responsables de traitement. Les finalités des traitements sont identiques, à savoir l’animation du réseau FBN constitué par les entreprises familiales.

Le FBN International a son siège social en Suisse. Les données sont donc transférées en Suisse qui est un pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

2 – FBN FRANCE construit avec ses Adhérents des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Adhérents est une priorité absolue pour FBN FRANCE.

FBN FRANCE s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour que les données à caractère personnel confiées soient sécurisées dans les conditions de l’état de l’art.

FBN FRANCE est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses Adhérents, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ciaprès « LIL ») et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ciaprès « RGPD »).

Pour FBN France, chaque Adhérent reste maître de ses données. FBN FRANCE n’en dispose pas librement. Ces données personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Cette politique pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’Adhérent seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

1 – IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Conformément à l’article 4 du RGPD, le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

En ce qui concerne le FBN France, le responsable de traitement est le/la Délégué(e) Général(e).

FBN FRANCE, association régie par la loi 1901, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 10 mars 1998 sous le n°2320 et à l’INSEE sous le SIRET 422 100 669 00031, dont le siège est sis 19, avenue de Messine 75008 Paris (ci-avant et ci-après « FBN FRANCE »).

FBN FRANCE est représentée par son Président. FBN FRANCE dispose d’un référent dédié à la protection des données personnelles, en la qualité de son Délégué Général.

2 – FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

A – Nécessité de la collecte

Lors de son adhésion au FBN France, l’Adhérent communique certaines données personnelles (voir article 3 ci-dessous).

Si l’Adhérent ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Adhérent ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou recevoir des invitations aux rencontres que FBN France organise ou encore bénéficier des services proposés par FBN France.

L’Adhérent reconnaît également que FBN FRANCE peut alors être dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

B – Finalités

Le recueil des données personnelles a pour base légale, l’un et ou l’autre des cas suivants :

• le consentement de l’Adhérent lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur,
• l’exécution des prestations souscrites lors de l’adhésion,
• l’intérêt légitime de FBN FRANCE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Adhérents le meilleur suivi possible pendant leur adhésion et à améliorer le fonctionnement de ses services et de son Site,
• l’intérêt légitime de FBN FRANCE à réaliser des études sur l’entreprise familiale, des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.

Les données des Adhérents sont principalement traitées pour :

• permettre leur navigation sur le Site et notamment la consultation de l’annuaire des Adhérents,
• leur envoyer des invitations aux différentes rencontres organisées par le FBN France et ses autres chapitres, ainsi que par le FBN International pour l’invitation à ses sommets.
• les mettre en relation avec d’autres Adhérents.

À titre subsidiaire, les données des Adhérents sont également collectées pour :

• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• améliorer la navigation sur le Site
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’entreprise familiale ou les services de FBN FRANCE (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées)
• effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes internes de FBN France.

Le caractère obligatoire de collecte des données personnelles est indiqué par la présence d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.

3 – TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

A – En général,

FBN FRANCE est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

• Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
• Numéro de téléphone, numéro de portable, adresse email, adresse postale
• Données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion, etc.)

B – Cas des mineurs

L’Adhérent mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication des données personnelles le concernant. Sauf obligation légale de confidentialité, FBN FRANCE pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii), de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

Il est rappelé qu’une personne mineure au moment de son inscription dans la base de données de FBN France bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

4 – NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Les données personnelles de l’Adhérent ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

FBN France informe l’Adhérent qu’il peut recourir à des prestataires spécialisés (consultants, experts, coachs, etc.) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur simple demande adressée à FBN FRANCE. Néanmoins, à ce titre, aucune donnée personnelle ne leur est communiquée, sans le consentement de l’Adhérent.

5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les données liées à la navigation sur le Site sont conservées 13 mois maximum à compter de la date de leur collecte.

6 – LES DROITS DES ADHÉRENTS

A – Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Adhérents disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données les concernant
• droit d’effacement (« doit à l’oubli ») des données les concernant (article 17 du RGPD) – droit à la limitation du traitement des données les concernant (article 18 du RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Adhérents auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données les concernant (article 21 du RGPD)

B – Dès que FBN FRANCE a connaissance du décès d’un Adhérent et à défaut d’instructions de sa part, FBN FRANCE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Traitement des données après la mort

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à FBN France les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à info@fbn-france.fr .

C – Si l’Adhérent souhaite avoir des précisions sur les méthodes d’utilisation des données personnelles par FBN FRANCE ou souhaite exercer l’un ou l’autre des droits listés ci-dessus, l’Adhérent peut contacter FBN FRANCE par écrit à l’adresse suivante :

FBN France
19, avenue de Messine
75008 Paris
ou par mail à info@fbn-france.fr .

Dans ce cas, l’Adhérent doit s’identifier de manière précise avec la transmission d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FBN FRANCE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 5 FBN France s’engage à répondre à la demande dans les meilleurs délais et quoiqu’il en soit dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception par FBN France de la preuve de l’identité de l’Adhérent qui a fait la demande.

D – Enfin, les Adhérents peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7 – LES COOKIES

La politique de gestion des cookies est décrite dans les mentions légales du Site : https://fbn-france.fr/mentions-legales

8 – SÉCURITÉ

FBN FRANCE fait les meilleurs efforts pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

A ce titre, FBN FRANCE prend les meilleures précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

NOUS CONTACTER

Si l’Adhérent a des questions ou des réclamations concernant le respect par FBN FRANCE de la présente Politique ou si l’Adhérent souhaite faire part à FBN FRANCE de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Adhérent peut contacter FBN FRANCE par écrit à l’adresse suivante : FBN FRANCE – 19, avenue de Messine, 75008 Paris ou info@fbn-france.fr

La présente Politique est applicable au 25 mai 2018