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IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du Site

FAMILY BUSINESS NETWORK FRANCE (ci-après FBN France)
Association privée à but non lucratif régie par la loi 1901
Adresse : 36 rue de Laborde, 75008 PARIS
Déclarée à la Préfecture de police de Paris le 10 mars 1998 sous le numéro n°2320 et à l’INSEE sous le numéro SIRET 422 100 669 00031
Téléphone : +33 (0) 1 89 16 44 16
TVA intracommunautaire : FR96-422100669
NAF : 5829C

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par la société
1and1 SARL
dont le siège social est situé 7, place de la Gare – BP 70109
57201 SARREGUEMINES Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11

Les serveurs sur lesquels sont hébergées les données du site sont situés dans l’Union Européenne, à Baden-Airpark en Allemagne

Responsable de publication

Directrice de la publication : Caroline MATHIEU, Déléguée Générale
Adresse électronique : info@fbn-france.fr

CONTENU DU SITE

Le Site est la propriété exclusive du FBN France.
Le FBN France met en place et anime un réseau d’entreprises familiales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et FBN France est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
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Droit des marques
Les marques de FBN France, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de FBN France, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, fax) en répondant aux formulaires d’inscription qui lui sont proposés ou en remplissant le formulaire de contact, notamment pour communiquer avec FBN France, accéder à certains services, recevoir la newsletter de FBN France ou encore pour être informé sur des événements organisés par le FBN France. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par le FBN France et à la mise en place de ses opérations commerciales et promotionnelles. À défaut d’avoir saisi ces données dans les formulaires, l’internaute ne verra pas sa demande traitée par FBN France.

FBN France respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et du Règlement européen n°2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

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À tout moment, l’internaute peut consulter la CNIL (Commission Nationale de l’information et des libertés) notamment pour déposer une réclamation :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tel : 01 53 73 22 22

Traitement des données après la mort
Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à FBN France les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à info@fbn-france.fr.

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