A comme…

Affectio familiae / Affectio societatis : l’affectio societatis est un concept juridique qui indique une volonté de s’associer pour réaliser un projet commun. Il représente l’élément moral et intentionnel de la société. Dans l’entreprise familiale, il a ses spécificités : il se dote d’une dimension humaine, psychologique et émotionnelle supplémentaire. Dans l’entreprise familiale, son « correspondant est l’affectio familiae : volonté commune des membres de la famille de mener à bien un projet collectif, incarné et porté par l’entreprise. Indispensable pour la pérennité de l’entreprise.

C comme…

Charte familiale :  en termes de gouvernance, elle est souvent l’un des premiers documents créés avant la mise en place, par la suite, d’un Conseil de famille.  Elle regroupe les objectifs et les valeurs de la famille et a pour vocation de définir le comportement attendu des membres familiaux vis-à-vis de l’entreprise et des modalités de recrutement des membres de la famille. Elle a une valeur morale là ou le pacte d’actionnaires a une valeur juridique. Bien que n’étant pas un document juridique, la charte peut fournir des orientations officielles pour un certain nombre de réunions et d’activités familiales.

Conseil de famille : le conseil de famille ou « forum familial » remplit deux fonctions importantes : d’une part, l’élaboration et la mise en œuvre du protocole familial, et d’autre part, l’anticipation des problèmes qui pourraient survenir entre les membres de la famille dans l’entreprise. Il permet de définir les rôles et les responsabilités de toute la famille et facilite la communication entre les actionnaires familiaux actifs ou non actifs et les dirigeants familiaux. C’est dans ce cadre que sont formalisés les intérêts et la vision de long terme de la famille en particulier et de l’actionnariat en général. Ainsi, seront détectées et contrôlées les problématiques dues à l’enchevêtrement de la famille et de l’entreprise.

F comme…

Family office : organisation de personnes au service d’une ou plusieurs familles, qui offre un conseil aux familles au service exclusif de leurs intérêts patrimoniaux. Le Family Office suppose donc la préservation de la cohérence familiale dans une vision à long terme, transgénérationnelle. Il requiert des compétences larges, multi-disciplinaires, développées en interne ou en externe, en fonction de la taille du patrimoine et de son degré de diversification ou de complexité. Il existe de nombreux services mis en œuvre pour les grandes fortunes familiales : ingénierie patrimoniale, gestion de portefeuille, transmission, fiscalité, gouvernance familiale, philanthropie…

Fondation familiale : la fondation permet à une famille ou un particulier de structurer, de formaliser et de pérenniser cette action philanthropique. Le terme « fondation familiale » n’est pas encadré juridiquement et n’a donc pas de définition légale. La fondation reconnue d’utilité publique, la fondation abritée et le fonds de dotation sont les trois formes de fondations les plus adaptées pour la réalisation de ce type de projet. Le Centre Français des Fonds et Fondations définit la fondation familiale comme « une fondation crée par une ou plusieurs personnes privées au sein de laquelle le/les fondateur(s) ou des membres de sa/leur famille continuent à jouer un rôle de gestion et/ou de gouvernance ». Elles forment des structures où les familles véhiculent leurs valeurs et renforcent leur cohésion, voire contribuent à la performance de l’entreprise familiale à travers le renforcement de l’engagement de la famille et d’autres parties prenantes en alignement avec ces valeurs.

Fonds de dotation : organisme de mécénat, destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme, à but non lucratif, à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général.  Il est créé par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, pour une durée déterminée ou indéterminée.

N comme…

Next Gen : au FBN France ils représentent près d’un membre sur 2. Agés de 20 à 35 ans, ils sont en fin d’études ou au début de leur vie active, ils n’ont pas encore une idée clairement définie du rôle qu’ils ont envie de jouer par rapport à leur entreprise familiale. Nous organisons au FBN nombre de sessions et activités destinées à leur présenter tous ces rôles : administrateur, actionnair resposnable, opérationnel dans l’entreprise familiale ou non, repreneur ou entrepreneur, garant de la cohésion familiale, etc …

Now Gen : au FBN France, près de 200 membres âgés de 35 à 50 ans sont concernés.
Leur profil ? A la fois très impliqués dans la vie active et dans leur propre famille, ils jouent un rôle-clé, da,s l’opérationnel ou la gouvernance, au sein de l’entreprise familiale.

G comme…

Générations : au sein de l’entreprise on parle en Générations et non en trimestres ! G1, G2, G3… Le fondateur de l’entreprise représente la G1, ses enfants la G2, ses petits-enfants la G3… Au FBN France, les membres vont de la G1 à la G15 ! Et vous, de quelle génération êtes-vous ?

Génogramme : c’est un instrument d’analyse de la  structure familiale qui permet de s’en donner une image graphique succincte et rapide souvent répartie sur trois génération et qui met en lumière les filiations et les ruptures de liens, les répétitions transgénérationnelles de comportements de dépendance ou  les vulnérabilités. C’est un outil qui aide la famille à faire le récit de son histoire de façon cohérente, en suivant une chronologie liée au cycle de vie, qui rend l’histoire plus lisible pour le système familial et thérapeutique.

Gouvernance familiale: elle désigne la mise en place d’organes de décision au sein de l’entreprise. Elle permet de définir et gérer les rapports qui existent entre la famille et l’entreprise, à établir des règles de vie et à garantir la pérennité du projet familial, en participant à la définition de la stratégie de l’actionnaire. Les outils fréquemment utilisés sont le conseil de famille et la charte familiale. La gouvernance familiale peut aussi passer par la création d’une holding familiale, d’une fondation familiale, d’une fiducie…

(Lire notre Cahier La gouvernance familiale)

P comme…

Pacte d’actionnaires :  contrat qui est conclu entre l’ensemble des actionnaires d’une SA ou d’une SAS. Ce contrat va définir et encadrer un ensemble de conditions dans la gestion de la société (distribution des rémunérations, stratégies, entrées ou sortie du capital…). Le pacte d’actionnaires également souvent appelé pacte d’associés s’ajoute aux statuts de la société et comprend des clauses telles que les clauses de buy or sell ou des clauses de votes qui ne seraient pas stipulées dans les statuts officiels de l’entreprise.

Pacte Dutreil : le dispositif Dutreil, également appelé “pacte Dutreil”, initié par la loi de finances 2001, permet aux dirigeants qui souhaitent transmettre leur société (ou les titres détenus) de bénéficier d’une exonération des droits de mutation induits par la donation ou succession. C’est un outil devenu incontournable pour transmettre une entreprise dans des conditions fiscales permettant d’assurer la stabilité de l’actionnariat familial et la pérennité de l’entreprise.