EXPERTISE PARTENAIRE PAR LA BANQUE NEUFLIZE OBC
Les règles d’or d’une transmission de patrimoine réussie
Par Fabien Vatinel, directeur de l’ingénierie patrimoniale de la banque Neuflize OBC
Anticipation, protection, saut de génération et quête de sens
La transmission des entreprises familiales est un enjeu majeur pour l’économie française dans la mesure où elles composent l’essentiel du tissu économique. Les familles françaises vont connaitre au cours des 20 prochaines années le transfert de patrimoine intergénérationnel le plus important de l’histoire. Face à ce mouvement d’une ampleur inédite, de nombreuses questions se posent pour les familles sur le chemin d’une transmission réussie qui assurera la pérennité de l’entreprise. Les enjeux sont multiples : droits respectifs du conjoint et des enfants communs ou non, entente familiale, place des actionnaires dans l’entreprise …
Il est nécessaire d’anticiper la transmission de son patrimoine. Commencer la transmission de son vivant permet d’en étaler le coût, en bénéficiant des abattements et tranches basses du barème progressif des droits de donation, avec une remise des compteurs à zéro tous les 15 ans. La donation peut être faite en nue-propriété permettant ainsi au donateur de se réserver, pour lui voire son conjoint, l’usufruit du bien donné. En outre, plus la donation en nue-propriété est faite tôt, moins son coût est élevé, car la valeur des biens transmis est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier.
L’anticipation peut aussi permettre d’organiser une transmission à terme, de plusieurs manières :
Un testament peut être envisagé pour organiser une transmission sur mesure et échapper aux règles de la dévolution légale souvent inadaptées. Cela apporte également davantage de souplesse en permettant au conjoint de pouvoir cantonner c’est-à-dire limiter ses droits pour s’adapter au mieux à ses besoins. Un aménagement du régime matrimonial avec société d’acquêts ou communautarisation plus large du patrimoine, peut quant à lui permettre de protéger de façon accrue le conjoint. Enfin, l’assurance-vie recèle de nombreux atouts, avec une transmission à terme moins onéreuse que les droits de succession (conjoint survivant ou partenaire pacsé étant toujours exonéré de fiscalité) et une adaptation de la clause bénéficiaire.
La transmission de l’entreprise bénéficie quant à elle d’un dispositif spécifique, appelé « pacte Dutreil », permettant d’appliquer un abattement de 75 % sur la valeur des titres de l’entreprise transmis par donation ou succession, sous certaines conditions, notamment un engagement de conservation de 4 ou 6 ans. Mais les enjeux de transmission d’une entreprise familiale recouvrent aussi la gouvernance de l’entreprise, l’aménagement des statuts, l’attention et la place accordée aux actionnaires familiaux opérationnels ou non.
L’allongement de la durée de vie et l’héritage à un âge avancé militent également pour une réflexion sur l’intérêt d’un saut de génération, avec la transmission d’une partie du patrimoine directement aux petits-enfants. A cet effet, il est possible d’organiser une donation-partage transgénérationnelle par laquelle les petits-enfants sont allotis en lieu et place de leur parent. Le échéant, si ce dernier a précédemment reçu une donation de ses propres parents, ces biens ou ceux qui leur sont subrogés peuvent être retransmis à leurs propres enfants (3° génération) : si les donateurs initiaux sont toujours en vie et si la donation initiale a plus de 15 ans, seul le droit de partage est alors dû au taux de 2,5 % sur la valeur actualisée des biens ainsi retransmis, et non pas les droits de donation (maximum 45 % en ligne directe).
Enfin, transmettre un patrimoine, ce n’est pas seulement transmettre des actifs d’une certaine valeur… mais transmettre DES valeurs. Les investissements financiers socialement responsables (ISR) ou à impact peuvent répondre à cette quête de sens. Pour aller plus loin, la philanthropie et le mécénat permettent de structurer des projets d’intérêt général tout en fédérant les différentes générations d’actionnaires familiaux. Cela peut se traduire par la mise en place d’un fonds de dotation ou d’une fondation.
Par Fabien Vatinel, directeur de l’ingénierie patrimoniale de la banque Neuflize OBC
A propos de la banque Neuflize OBC
Fondée il y a plus de 355 ans, la banque Neuflize OBC a développé un modèle unique de banque privée au service des entrepreneurs français et des familles. Elle leur propose un accompagnement complet et personnalisé, fondé sur une vision intégrée des patrimoines privé et professionnel. Elle intervient sur la totalité de leurs actifs et les accompagne dans leurs projets de gestion, transmission, structuration patrimoniale.
