EXPERTISE PARTENAIRE PAR LE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE BANQUE PRIVEE

Le développement de l’entreprise familiale à l’international : quelles implications sur le patrimoine privé du dirigeant ?

Eclairages par Alexandre Lerooy, Ingénieur Patrimonial Sénior du Crédit Agricole Alpes Provence.

La première conséquence à laquelle le dirigeant pense lors d’une expatriation ou encore d’une implantation à l’étranger, c’est celle liée à la fiscalité de ses revenus (qu’ils soient de source française –par exemple les revenus locatifs perçus des biens encore détenus en France – ou pour les nouveaux revenus étrangers).

Pour cela, et bien que dans de nombreux cas la double imposition ne soit pas effacée totalement (sur le principe des taux effectifs), les conventions établies par la France avec les pays sont nombreuses (170 à ce jour). Elles couvrent donc la totalité des pays, à quelques exceptions près.

Sur ces bases, et à condition d’un peu de patience, le sujet fiscal est souvent bien maîtrisé.

Il n’en va pas de même pour d’autres sujets importants dans l’accompagnement patrimonial du dirigeant à l’international.

C’est le cas notamment pour déterminer précisément le régime matrimonial d’un couple : prenons l’exemple d’un couple de français établi en Italie au moment de leur mariage (célébré entre septembre 1992 et janvier 2019). Dans le cadre de leur parcours passionnant à travers le monde, ce même couple vivra dans 2 autres pays pendant plus de 10 ans avant de revenir en France passer sa retraite. A votre avis, combien de régimes matrimoniaux vont déterminer la répartition du patrimoine entre ces deux époux tout au long de leur vie ?

Vous l’aurez compris, nous serons plus proches de 4 régimes matrimoniaux que d’un seul. Une solution simple, par la rédaction d’un acte auprès d’un notaire, pourrait être mise en place.

C’est aussi le cas pour déterminer quelle règle de succession doit s’appliquer au moment de la transmission par décès. Nous ne parlons pas ici des règles fiscales mais bien de comment va être réparti (selon quelles règles) le patrimoine aux différents héritiers (enfants, conjoints survivants, parts réservataires ?). Prenons le cas d’un dirigeant en fonction dans un pays à l’étranger, malheureusement au moment où intervient son décès. Ce sont bien les règles de ce pays qui pourraient s’appliquer.  Il peut donc facilement vous venir en tête quelques pays dont la culture ou l’approche familiale ne sont pas les mêmes qu’en France.

Là aussi, un acte rédigé auprès d’un notaire pourrait stabiliser cette situation.

Le retour en France est enfin un point à préparer avec minutie, que ce soit au regard du nouveau contrat de travail, de l’épargne constituée jusqu’à présent ou encore de la fiscalité.

Seul un accompagnement global orchestré par un Ingénieur Patrimonial, complété par les experts dans chaque domaine (notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable) vous permettra de vous poser les bonnes questions, sereinement.

A propos du Crédit Agricole Alpes Provence Banque Privée :

Le Crédit Agricole Alpes Provence est la banque coopérative territoriale des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Hautes-Alpes, dont la raison d’être est d’agir chaque jour dans l’intérêt de ses clients et de la société. Avec 2 260 collaborateurs dans 158 agences et notre réseau de 850 élus répartis dans 71 caisses locales, nous sommes connectés aux besoins des habitants et finançons l’économie réelle. C’est aussi la Banque qui accompagne ses clients chefs d’entreprise en Banque Privée grâce à son équipé dédiée de Conseillers Privés et d’Ingénieurs Patrimoniaux.

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