Paris & Ile-de-France

Matinale Fidal : La loi Pacte

Matinale le jeudi 12 septembre 2019 de 08h30 à 10h30

Au terme d’une longue maturation législative, la loi PACTE, Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, a été votée en avril dernier. 

De nombreux décrets sont par la suite venus la compléter. Cette loi comporte de multiples réformes et modifications d’intérêts divers mais dont les plus marquantes visent à repenser la place des entreprises (intérêt social, FRUP, etc…) dans la société, à élargir le régime de l’actionnariat des salariés et des dirigeants (BSPCE, AGA, etc…), ainsi qu’à moderniser le régime des actions de préférence.

Elle comporte aussi de nombreuses mesures sociales et fiscales notamment en matière de seuils.  

Quelles sont les mesures fondamentales ? Comment les mettre en application afin d’en tirer le meilleur parti dans votre entreprise familiale ?

Lors de cette matinale, Patrice Graillat, Directeur du département Fiscal chez Fidal, vous décryptera les principales mesures de la loi PACTE et leurs conséquences concrètes pour vos entreprises familiales.

 

INTERVENANT

Patrice GRAILLAT - Directeur associé, Directeur du département fiscal - FIDAL

Patrice Graillat est un des animateurs du département fiscal de Fidal Paris depuis 2013 et fait également partie de l’équipe de direction. Il assure la gestion fiscale de nombreux groupes français et internationaux dans des secteurs d'activité variés (distribution et industrie principalement). Il réalise de nombreuses missions de structuration de groupes familiaux et a une activité contentieuse fiscale significative. Il travaille aussi sur les questions de gestion des données informatiques à but fiscal et est en charge de la direction et du développement de l’équipe financement de l’innovation/CIR pour la France.

 

Lieu de l'événement

FBN France
19 avenue de Messine
75008 Paris
Pour réserver une place à
cet événement
Pour toute autre question sur
cet événement
Don't have an account yet? Register Now!

Sign in to your account