TRANSMISSION DES ENTREPRISES FAMILIALES : EFFETS DU DROIT ET DE LA FISCALITÉ DES SUCCESSIONS SUR L’INVESTISSEMENT
Quel impact ont les politiques fiscales et successorales sur les transmissions des entreprises familiales?
Deux études clés explorent ce domaine, fournissant des éclairages importants sur la manière dont les réglementations impactent les décisions stratégiques et les investissements des entreprises familiales.
Tsoutsoura (2015) examine l'impact des droits de succession sur les entreprises familiales en Grèce. En utilisant une réforme fiscale de 2002 comme expérience naturelle, elle montre l’influence des règles fiscales sur les décisions d'investissement des entreprises familiales autour des successions.
Analysant les lois sur les successions dans 38 pays, Ellul et al. (2010) établissent que des réglementations sur les successions plus contraignantes, notamment dans les régions où la protection des investisseurs est plus faible, peuvent limiter les opportunités d'investissement pour les entreprises familiales. Leur travail met en évidence l’importance des cadres juridiques dans la définition des stratégies opérationnelles et financières des entreprises familiales.
Ensemble, ces études améliorent notre compréhension des entreprises familiales. L'étude de Tsoutsoura se concentre sur l'impact des politiques fiscales dans un contexte national, tandis qu'Ellul et ses collègues offrent une perspective élargie à 38 pays. Les deux études soulignent les façons complexes dont les environnements fiscaux et juridiques peuvent entraver ou soutenir la croissance et la durabilité des entreprises familiales.