L'actualité dans la région Rhône-Alpes

 

Le 12 octobre dernier, l’antenne Auvergne-Rhône-Alpes du FBN France a organisé à Lyon une réunion plénière sur le thème de l’ADN et de la vitalité des entreprises familiales. L’enjeu était d’étudier ce qui constitue les fondamentaux d’une entreprise familiale et comment faire évoluer sa gouvernance à travers les différentes époques de sa vie dans une logique intergénérationnelle et de pérennité.

Après une présentation du FBN par Bernard Thollin, Président de l’antenne Rhône-Alpes & Auvergne et Olivier de Breyne, Délégué Régional, c’est Xavier Gautier, Conseiller en gouvernance, qui a animé la réunion. Ayant rappelé ce qui fait l’ADN d’une entreprise familiale et de ce qui participe à sa vitalité, Xavier Gautier a présenté les différentes solutions possibles pour forger puis fortifier cet ADN en le faisant vivre à travers les époques grâce notamment à l’implication des nouvelles générations : « s’approprier autant que développer cet ADN ».

 

Pour cela, il s’est appuyé sur les deux témoignages de Rémy Bontoux (Président du Groupe Bontoux - 4ème génération) et de Patrick Richard (Président de l’Huilerie Richard – 4ème génération), qui ont particulièrement mis en exergue les motivations menant à la pérennité d’une entreprise familiale en général et des leurs en particulier (leurs entreprises respectives étant plus que centenaires).
Leurs propos ont été soulignés par la participation de certains de leurs enfants présents à cette réunion (NxG de 5ème génération) qui ont partagé leur ambition de reprendre le flambeau de l’entreprise familiale.

 

Ces témoignages ont suscité des échanges avec un auditoire très intéressé et participatif où plusieurs générations d’entreprises familiales étaient représentées.

 

L’atelier de fin d’année s’est tenu le 7 décembre dernier à Lyon sur le thème « L’immobilier d’entreprise : optimisation fiscale et patrimoniale » et fut animé par Fidal. Après un tour de table pour présenter les participants, Me Matthieu de Valonne et Me Benjamin Lichtlé, Avocats Directeurs associés du Département Droit Fiscal de Fidal, ont tenu un exposé précis sur les moyens d’optimiser fiscalement et patrimonialement l’immobilier d’entreprise.

La fiscalité de l’immobilier d’entreprise dépend en effet de son mode d’acquisition et de détention (par un tiers via une SCI patrimoniale ou par la société d’exploitation). L’option fiscale qui en découle (IR ou IS) sera à prendre en considération par le dirigeant de l’entreprise.
Après avoir étudié les différents modes de financement d’acquisition d’immobilier relatifs à ces deux solutions, il a également été question des schémas de sortie (cession de l’immeuble, cession des titres SCI, réduction du capital, distribution de dividendes en nature,…).
Par ailleurs, la solution du démembrement de propriété appliquée à l’immobilier d’entreprise a été évoquée avec un focus sur le recours à l’usufruit temporaire.

 

Enfin, les avocats de Fidal ont présenté le volet du projet de loi de finance concernant le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et ses contours (assiette de l’impôt, passif déductible, évaluation des biens,…) qui devrait être voté prochainement.

Cet atelier a permis aux participants d’échanger de manière très constructive et en toute confidentialité.

 

Newsletter - décembre 2017

 

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